A chaque procédure de signature électronique acceptée et terminée, est associé un dossier de preuve.
A quoi sert un dossier de preuve ?
L’objectif d'un dossier de preuves est de pouvoir retracer pas à pas les différentes étapes d’une transaction.
Le dossier de preuves est un document contenant l'ensemble des informations qui ont conduit au bon déroulement de la signature.
En cas de litige, ce document permettra de rejouer techniquement la signature électronique.
Un dossier de preuves par signataire est généré à l'issue d'une procédure de signature.
Que contient un dossier de preuves ?
- Des informations générales sur la procédure: Nom de la procédure, ID de la procédure, Date de création, Date d’envoi, et Date d’Expiration.
- Les membres présents dans l’invitation à signer: Validateur, Signataire.
- Les informations spécifiques au signataire: Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de Téléphone, Adresse IP.
- Des informations sur l’authentification du signataire: Mode d’authentification, Le message envoyé, et l'heure de validation.
- Le certificat utilisé.
- Les données relatives aux documents signés: Nom du document, ID du document, Type de document et protocoles de consentement.
Où télécharger le dossier de preuve dans Lya?
Sur la gauche de votre écran, allez dans:
- Menu "Contacts", onglet "Personnes"
La liste des contacts s'affiche dans l'onglet Personnes. Cliquez ensuite
sur la Personne concernée par la procédure.
La fiche de votre contact s'affiche, allez sur l'onglet "Procédures de signatures".
La liste des procédures de signature du client concerné s'affiche, vous n'avez plus qu'à cliquer sur la ligne de la procédure que vous souhaitez consulter pour qu'elle s'affiche.
Dans la page de la procédure, cliquez sur "Télécharger le dossier de preuve". Le dossier se télécharge instantanément sur votre ordinateur.
A savoir : Lorsqu'un procédure a été refusée ou abandonnée, aucun dossier de preuve n'est créé.